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Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente réalisée sur le site internet www.antares-therapie.fr , Date de dernière mise à jour 04/06/2024

1- IDENTITÉ DU VENDEUR

•Raison sociale : Alex BEOSCHAT (« Vendeur » « Praticien » )

•Forme : autoentreprise

•Siège social : 44 rue Jean Moulin, 27000 Evreux

•Coordonnées : antares-therapie@outlook.fr / 06 58 00 24 56

•Site internet (le « Site ») : www.antares-therapie.fr

2- CHAMP D’APPLICATION

     

     Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont applicables à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de consommateurs sur le Site. Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les services proposés sur le Site. Le client accepte que les informations demandées en vue de la conclusion de la prestation achetée ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique.

   Les CGV sont mises à disposition sur le Site du Vendeur ; Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

3- COMMANDES

  • 3.1  -Séances individuelles et consultations

     Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur le Site. Le Vendeur peut à tout moment réactualiser ses fiches, retirer de la vente ses services. Les offres de services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entraîner le refus de la commande.

     

     Les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique sont les suivantes :

•Sélection des services dans le module “prendre rendez-vous en ligne”

•Choix d'une date et heure du rendez-vous en fonction des disponibilités proposées dans le planning du site.

•Créer un compte client avec mot de passe

•Renseignements nécessaires à la prestation

•Acceptation des CGV

•Validation de la commande

•Confirmation de la commande

•Paiement de la commande

 

    Les informations contractuelles font l’objet d’une confirmation par l’envoi d’un courriel généré automatiquement à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

 

Cas particulier du forfait "Naitre à Soi": 

    Dans le cas du forfait "Naitre à Soi" (1 séance rencontre avec Soi et 3 séance individuelles), le client ne peut réserver en ligne que le premier rendez-vous. Les 3 rendez-vous suivants seront programmés au choix du client (dans les 6 mois maximum), avec le praticien, par sms, téléphone ou courriel. Les 3 séances individuelles sont nominatives et ne peuvent être utilisées par une autre personne que celle qui a réalisé la première prestation. 

  • 3.2-Articles numériques (cartes e-cadeau, e-book)

     Les articles numériques (cartes cadeau, E-book) seront envoyés directement sur la boite mail renseignée lors de la commande, et une fois le paiement validé. Les cartes cadeau ont une durée de validité de 6 mois à compter de la date d'achat et ne sont utilisables que sur le site: e-book, réservation de séances et consultations en ligne (en visio ou au cabinet). 

 

4- PRIX

     

     Les services sont vendus aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

 

5- PAIEMENT

   

     Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande pour les articles numériques et les réservations de séances (ou forfait) en ligne. Pour les réservations de séances et forfait au cabinet, une partie de la somme est payable comptant lors de la commande. Le Client s'engage à régler le solde lors de sa consultation au cabinet.

    Le paiement, externalisé, est assuré par l’intermédiaire Stripe opérateur de paiement agréé ; les Clients sont invités à se référer aux mentions légales ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation et de vente publiées sur les sites desdits opérateurs. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, CB, Mastercard). Le paiement s'effectue via une plate forme sécurisée.  Le client assure au vendeur qu’il détient les autorisations de paiement sur les cartes de crédits utilisées pour régler sur le site lors de sa commande. Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des présentes CGV. 

 6- MODIFICATIONS ET ANNULATIONS DES SEANCES

      6.1- Du fait du Client :

     Le Client reconnaît que la réservation via le service de rendez-vous constitue un engagement ferme de sa part.

       6.1.1- modification du rendez-vous

     Une modification de date de rendez-vous, sans incidence sur les conditions financières de la Consultation, s'effectue dans un délai de 24h minimum avant la date du rendez-vous, en contactant le vendeur par mail, téléphone ou sms. Il sera alors proposé au client une autre date de rendez-vous dans un délai d'un mois maximum. Toutes demandes de modification à moins de 24h du rendez-vous, pourra entrainer un non remboursement et/ou un non report de la prestation. 

       6.1.2- annulation du rendez-vous

     Une annulation demandée plus de sept jours calendaires avant la date prévue du rendez-vous entraîne un remboursement du Client, déduction faite d’un montant forfaitaire de cinq (5) euros correspondant aux frais de transaction bancaire.

  Une annulation demandé  moins de sept jours calendaires avant le rendez-vous entraîne un remboursement du Client, déduction faite d’un montant forfaitaire de vingt (20) euros pour les consultations enfants, adolescents et adultes et d'un montant forfaitaire de cinquante (50) euros pour les consultations Rencontre avec Soi et Naitre à Soi, correspondant à la rémunération du temps engagé pour la préparation de la prestation.

    Aucun remboursement n’est effectué pour toute annulation à moins de 48 heures du rendez-vous.

Le Client est informé qu’il est le seul à assumer les conséquences de sa non-présentation à un rendez-vous (en ligne ou au cabinet);  La demande d'annulation doit se faire par mail ou via le formulaire proposé sur le site dans la rubrique "contact"

  •     cas particulier: Forfait Naitre à Soi:

     Le client qui souscrit à un forfait Naitre à Soi reconnait qu'il s'engage à aller au bout de la prestation achetée. Il s'engage à prévoir les 3 rdv en séances individuelles au plus tard dans les 6 mois qui suivent la prestation "Rencontre avec Soi". Les conditions d'annulation ci-dessus ne sont valables que pour la première prestation du forfait (à savoir la consultation Rencontre avec Soi). Une fois ce premier rendez-vous effectué, le client ne pourra plus prétendre à aucun remboursement, même partiel, de son forfait. 

 

     6.2- Du fait du Praticien :

     Dans le cas où le praticien ne pourrait assurer le rendez-vous prévu initialement lors de la confirmation, il en informe au plus vite le client et lui propose  une nouvelle date ou le remboursement de la Prestation au choix du Client.

7- DROIT DE RÉTRACTATION

     7.1- Délai de rétractation 

    Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où l’acheteur prend  possession du bien. 

 

     7.2- Notification de la rétractation 

   Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambiguïté ;

    7.3- Remboursement 

   Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus. Le Vendeur procède au remboursement dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation en utilisant le  moyen de paiement choisi entre lui et le client. ent.

     7.4- Exclusions

     Le droit de rétractation est exclu pour les services listés à l’article L.221-28 du code de la consommation.

     7.5- Litiges

   En cas de litige ou pour l’interprétation du présent contrat, seul les tribunaux du siège social du vendeur seront compétents même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Le vendeur se réserve le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent, dont relève le siège de l’acheteur. Le présent contrat est régi par la loi française. L’application de la Convention de Vienne sur l’attribution internationale de marchandises est ici expressément écartée.

8- PROPRIETE INTELLECTUELLE

    

   www.antares-therapie.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuels et d'usage de tous les éléments constitutifs du présent site notamment nom de domaine, logos, textes, fichiers, vidéos,  audios, e-book, graphismes, etc .

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation ou traduction partielle ou totale des différents éléments du site, toute exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées sont prohibées et constitutives de contrefaçon (article L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle).

 

9- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

   Le Vendeur recueille des informations nominatives concernant le client. Ces informations ont pour finalité notamment les opérations relatives à la gestion des clients, des commandes ou à des fins de statistiques. Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations aux clients, de nouveaux services disponible sur le site,  ou d'offres promotionnelles. Aucune données personnelles n'est transmise à d'autre société. 

   Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 , le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur ses données nominatives collectées. Ces droits peuvent être exercés par simple demande par mail.

 

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